se demande Roger Tassé, le père de la Charte canadienne des droits et libertés ... de croire en leur Dieu et de le vénérer en toute liberté en dehors de leurs heures de travail, estime ...

Un consensus de plus ... de la Charte des droits de l’homme de l’ONU, dont les principes fondamentaux sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), et ...

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits ... social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus ...

Charte des Acteurs de l'Internet" visant à créer un outil d'autorégulation : le Conseil de l'Internet. Présentation des principes à respecter par chaque auteur sur les chapitres des contenus sensibles ...

Cette liberté figure parmi celles que cette tradition juridique désigne sous le nom de libertés publiques. Rappelons tout d’abord quelques principes du droit international et européen des droits de ...

Le chef de l'État a confirmé sa volonté d'inscrire la "liberté ... "dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" où, selon lui, "plus rien n'est acquis et tout est à ...

car il bénéficie de cette liberté à la maison, a précisé l'ambassadeur. « Au Canada, nous avons des tribunaux et la Charte des droits et libertés. Nous pouvons faire la promotion des ...

Celle de vouloir inscrire la « liberté de recourir » à l’avortement « dans la charte des droits fondamentaux de ... plus rien n’est acquis et tout est à défendre ...

Premièrement, nous souhaitons inscrire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux ... ce que la liberté de choix des femmes soit respectée dans les faits et qu’il ...

Extrait du préambule de la Charte des Nations Unies, 1945 ... la liberté, l’indépendance et la liberté religieuse, et pour préserver les droits de l’homme et la justice ». Des représentants de 22 ...

droits et liberté(s) ». Dans l’intitulé de ce nouvel événement, « Liberté(s) » se décline - aussi - au pluriel, « parce que les libertés sont plurielles : liberté d’expression ...

C’est d’ailleurs une recommandation de la Commission européenne à la Belgique. Les droits fondamentaux sont mieux protégés lorsqu’intervient un juge indépendant et impartial », expliqu ...