La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu un arrêt sur l’interprétation du Règlement général sur la ...

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé la sanction prononcée contre Monica Semedo pour harcèlement moral.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de statuer contre Google pour abus de position dominante sur Android Auto, une ...

La CJUE a donné raison à l’ex-international français. Certaines règles de la Fifa encadrant les transferts entre clubs sont "contraires" au droit de l'Union européenne et "de nature à ...

La justice européenne a rendu sa décision « Deldit » jeudi 13 mars, estimant que la Hongrie devait enregistrer « l’identité ...

En effet, la CJUE a rejeté une tentative de la Commission européenne, soutenue par la France et l’Espagne, de modifier la notion d’interprétation démographique du territoire. Ainsi ...

La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Croatie à payer une amende pour ne pas avoir correctement géré des ...

La justice européenne a estimé jeudi que la Hongrie devait enregistrer « l’identité vécue » des personnes transgenres au nom ...

Les autorités hongroises ont été rappelées à l’ordre pour respecter les transgenres, malgré les réticences du gouvernement ...

Les lanceurs d'alerte dénoncent des abus et prennent souvent des risques pour le faire. Le Luxembourg a mis trop de temps à ...

Les touristes ayant réservé un voyage à forfait ont droit à une indemnisation si leur vol subit un retard important. La Cour ...

Le ministère de l'Agriculture a mis en consultation, du 7 au 28 mars, un projet de décret modifiant la liste des techniques d ...