RÉCIT - La candidate à l’élection présidentielle veut inscrire plusieurs principes dans la Constitution, dont celui des quotas. FIGAROVOX/ENTRETIEN - D’après un sondage publié par ...

L’article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, aussi appelé 49.3 ou 49-3, permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d'engager la responsabilité ...

Le renforcement du pouvoir exécutif peut en particulier être atteint au moins en partie par la révision des articles 45 (constitution ... pouvoirs du Conseil de la République.

Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, présidé par Georges Vedel, présente dans ce rapport des propositions de modifications de la Constitution de 1958. Pour un exécutif mieux ...

Élu président de la République, le général de Gaulle ... plus abrupte : celle qui conduirait la Constitution de 1958 vers un régime semi-présidentiel. Supposons que le général de Gaulle ...

Vous recevrez un email dès que la page « Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours (Formulaire 16141*01) » sera mise à jour. Votre abonnement n’a pas pu être ...

Extrait de Chez Pol, notre newsletter politique réservée à nos abonnés: d écouvrez-la gratuitement. Au moment où revient le sujet d’une loi sur la fin de vie, les insoumis se penchent sur ...

Vice-président des jeunes de l’UDPS "L’actuelle Constitution a copié celle de la République française alors que nous avons besoin d’un texte qui reprend nos us et coutumes, affirme ...

qui envisage si cela se produit la fin de la Cinquième République. "Je pense qu'il ne partira que sous la pression et que s'il partait sous la pression, c'en serait fini de la fonction ...