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Avec la loi 25, les citoyens obtiennent de nouveaux droits. Les entreprises, elles, ont pour leur part plusieurs obligations à mettre en œuvre. (Photo: 123RF) La date d’échéance pour se ...

Souveraineté alimentaire, réseau "France Services Agriculture", guichet unique pour faciliter les installations et les transmissions d'exploitations, Bachelor Agro, sanctions en cas d'atteintes à la ...

Après accord trouvé en commission mixte paritaire le 10 février, le 12 février 2025, l'Assemblée nationale avait adopté la version finale du projet de loi, suivie du Sénat le 13 février 2025. Le ...