Loi 3DS. La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "3DS", est publiée.

L’Occitanie renonce aux 360 km de routes nationales que lui proposait l’Etat. Avec Auvergne Rhône-Alpes et Grand Est, elle faisait partie des trois régions candidates à l’expérimentation ...

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De nombreux Français sont appelés à refaire leur carte grise cette année à cause des dispositions de la loi 3DS votée par l’Assemblée nationale et le Sénat en février 2022. Qui est ...

Sur sept rapports à l’ordre du jour du conseil municipal de mercredi 19 mars, trois concernaient la dénomination de diverses ...