Paris - « Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence » : le Sénat a adopté jeudi un texte pour ...
Le Sénat a adopté le jeudi 20 mars une proposition de loi (PPL) visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes ...
Pour l'autrice du texte, Laurence Rossignol, il s'agit de réaliser les douleurs du passé comme les menaces du présent.
La loi Veil, votée il y a 50 ans, avait permis de sortir de l'illégalité les femmes qui avaient avorté et celles qui les avaient aidées. Une nouvelle loi votée dans l'après-midi du jeudi 20 mars au Sé ...
Créé en 1975, au lendemain de la loi Veil, le Centre d’information et de consultation sur la sexualité (CICS) de Besançon ...
Ce 20 mars 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi historique visant à réhabiliter les femmes condamnées pour ...
Le Sénat s'apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la ...
Ce jeudi 20 mars, le Sénat examine une proposition de loi visant à reconnaître "les souffrances physiques et morales" des ...
Cette proposition de loi, « une démarche mémorielle », selon la sénatrice Laurence Rossignol qui l’a portée, a été adoptée à ...
Le Sénat s’apprête jeudi à voter une proposition de loi socialiste de l’ancienne ministre des Droits des femmes Laurence ...
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