L'Automobile Magazine on MSN2 天
Google sanctionné pour abus de position dominante : l’Europe impose l’ouverture d ...L'UE a confirmé une décision de justice contre Google, qui refusait l'interopérabilité d'une application de recharge de ...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu un arrêt sur l’interprétation du Règlement général sur la ...
La Cour de justice de l'Union européenne a annulé la sanction prononcée contre Monica Semedo pour harcèlement moral.
La CJUE a donné raison à l’ex-international français. Certaines règles de la Fifa encadrant les transferts entre clubs sont "contraires" au droit de l'Union européenne et "de nature à ...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a aboli le 19 décembre une obligation qui pesait sur les familles étrangères résidant en France. Cette décision annule la nécessité de jus ...
L'Humanité on MSN2 天
Transidentité : « une lueur d’espoir » en Hongrie, après une décision historique de ...La justice européenne a rendu sa décision « Deldit » jeudi 13 mars, estimant que la Hongrie devait enregistrer « l’identité ...
En effet, la CJUE a rejeté une tentative de la Commission européenne, soutenue par la France et l’Espagne, de modifier la notion d’interprétation démographique du territoire. Ainsi ...
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Croatie à payer une amende pour ne pas avoir correctement géré des ...
Les autorités hongroises ont été rappelées à l’ordre pour respecter les transgenres, malgré les réticences du gouvernement ...
La justice européenne a estimé jeudi que la Hongrie devait enregistrer « l’identité vécue » des personnes transgenres au nom ...
Les lanceurs d'alerte dénoncent des abus et prennent souvent des risques pour le faire. Le Luxembourg a mis trop de temps à ...
Les touristes ayant réservé un voyage à forfait ont droit à une indemnisation si leur vol subit un retard important. La Cour ...
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