Ce budget bâti dans un cadre extrêmement tendu ne prévoit pas d’augmenter les taux d’imposition. L’hypothèse n’avait pas été ...

Questions sur les taux de TVA applicables Quel est le taux de TVA pour les boissons non alcoolisées Les boissons non alcoolisées, y compris l'eau, sont soumises au taux de TVA intermédiaire de 10 % ...

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Ce contenu n'a pas été modifié ou actualisé depuis le: 5 mai 2020 Le Conseil travaille actuellement à une proposition visant à modifier la directive TVA actuelle de l'UE afin de permettre aux États ...

COMMUNIQUE DE PRESSE TVA : le relèvement de 0,1 % évite un endettement supplémentaire de 250 millions de francs par an Le Conseil fédéral maintient sa décision maintes fois annoncée de relèvement de 0 ...

Vous effectuez des travaux de rénovation dans un logement ? Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit désormais de mentionner sur la facture ou le devis que vous respectez les ...

Durée de remboursement, travaux éligibles, audit préalable… Voici les nouvelles règles de l’éco-prêt à taux zéro.

Depuis le 1er mars, dans le cadre de travaux de rénovation, les chaudières fonctionnant avec une énergie fossile (fioul, gaz) ...

Actuellement, en France, les ventes d’œuvres d’artistes vivants sont soumises à un taux de TVA réduit à 5,5 %, tout comme les importations d’œuvres d’art en provenance de pays ...

La fin du congé de taxe sur les produits et services (TPS) a participé à faire augmenter l’inflation au pays, au mois de ...

À quel taux de TVA est taxé le chocolat que nous mettons dans nos chariots de courses? C'est avec cette question en apparence simple mais en pratique très complexe que Dominique Schelcher ...