Lors d’une succession, des frais peuvent s’appliquer. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez en être exonérés. Les frais de succession peuvent représenter une charge importante lors d’un ...

Est-ce exact ? Réponse : dans le cadre d’une succession, l’attestation de porte-fort permet de désigner nommément un héritier pour lui permettre d’agir pour le compte et dans l ...

Lorsqu'une personne décède, la transmission de ses biens à ses héritiers est une obligation. Cependant, ces derniers peuvent légitimement décider de refuser la succession. En cas d'absence d'héritiers ...

Succession : l’erreur à éviter lors d’une donation Une donation aux enfants de moins de 100 000 euros Les donations se font généralement en liquide, par chèque ou par virement et n’ont ...

Il est courant de faire appel à un notaire pour le règlement d’une succession. Celui-ci est en effet l’interlocuteur privilégié pour régler l’ensemble des formalités obligatoires ...

En France, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans les six mois suivant le décès. "C'est une procédure déclarative effectuée auprès du Trésor public", rappelle ...

Il est courant de faire appel à un notaire pour le règlement d’une succession. Celui-ci est en effet l’interlocuteur privilégié pour régler l’ensemble des formalités obligatoires ...

Je dois délivrer une assignation pour le compte d'un créancier d'un défunt. L'adversaire est une succession composée de 4 héritiers (les 4 enfants). Mes recherches aboutissent à des informations que j ...

Il connaît très bien les dossiers, c’est vraiment une succession idéale », se réjouissait, il y a quelques jours, auprès du Monde, Roch-Olivier Maistre – qui réintègre la Cour des comptes.