La Loi sur les normes du travail est une loi d’ordre public. Toute dérogation est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Cette brochure résume les principales normes du travail. Pour plus de détails et des exemples, consultez le site de la CNESST au cnesst.gouv.qc.ca.

La CNESST a ciblé des dangers à conséquences graves qu’il faut éliminer pour réduire le nombre d’accidents dans les milieux de travail. Pour aider les employeurs à mieux connaître ces dangers, la CNESST rend accessibles sur son site Web des fiches complètes pour chacun de ces dangers.

Please submit a Statement of Wages even if you: paid no wages in 2024; evenu Québec for the CNESST. The Statement of Wages enables us to calculate your insurance premium and compare it with the total payments you have made. This allows …

Loi sur la santé et la sécurité du travail ( L.R.Q., c. S-2.1, a. 223, 1er al., par. 1°, 3°, 4°, 7° à 16°, 18° à 21.1°, 41° et 42°, 2e al. et 3e al. ) Section I Section II Section III Section IV Section V Section VI Section VII Section VIII Section IX

Une personne physique faisant affaires pour son propre compte, qui exécute, pour autrui et sans l'aide de travailleurs, des travaux sur un lieu de travail où se trouvent des travailleurs, est tenue aux obligations imposées à un travailleur en vertu de la présente loi et des règlements.

Les amendes prévues aux articles 236 et 237 sont revalorisées le 1er janvier de chaque année selon la méthode prévue aux articles 119 à 123 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001). 2009, c. 19, a. 21. Référence : QUÉBEC.

ladies professionnelles : A- 3.001, à jour au 15 mai 2016 190. L’employeur doit immédiatement donner les premiers secours à un travailleur victime d’une lésion professionnelle dans son établissement et, s’il y a lieu, le faire transporter dans un établissement de santé, chez un professionnel de la santé ou �.

Ce guide a pour objectif d'informer le public intéressé, des principaux effets du plomb sur la santé ainsi que des outils qui sont à leur disposition pour gérer les situations à risque. COMMISSION DES NORMES, DE L'ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC.

Vous souhaitez offrir des services aux travailleuses et travailleurs ou faire affaire avec la CNESST? Cette section vous informe sur les démarches à suivre et présente les formulaires …

(DC: 200-1579-3) Cette publication de la CNESST permet de mieux comprendre les mesures de sécurité prescrites dans le Règlement sur la santé et sécurité au travail concernant le cadenassage. Le document reprend point par point les sous-sections de l'article 188 du RSST pour en évaluer la portée et préciser ses champs d'application.