Infos Douane Service Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels. Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours …

2025年1月15日 · Sous la double tutelle de la Douane et de la DGFIP, l’ONAF réalise des enquêtes judiciaires visant à confisquer les avoirs criminels. Biens mis en vente Véhicules de …

La douane conduit des campagnes d'auto-évaluation des professionnels placés sous sa supervision, suivant un double objectif : Pour le professionnel : évaluer, sur une base …

2025年3月7日 · La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de janvier 2025. En janvier 2025*, le solde commercial de la France se maintient à - 5,6 …

2019年8月20日 · La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce portail intègre, au côté des informations et des actualités réglementaires, des parcours pour …

Pour la Douane, le groupe d’experts le plus important est le groupe « Politique douanière » (GPD), qui réunit les directeurs généraux des douanes européennes, avec comme vocation …

Droits de propriété intellectuelle, Demande d'intervention auprès de la douane.

Fonction régalienne par excellence, la douane est indissociable de la construction de l'État français. L'histoire de la douane est intimement liée à la constitution progressive de l'État.

2025年2月19日 · Une note aux opérateurs a été publiée au JORF et est disponible dans le dossier MACF créé sur douane.gouv. Des tutoriels y détaillent la marche à suivre à chaque …

2025年3月13日 · Ils ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays. Avec ces accords, …