2022年10月11日 · 2 mars : La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement apporte plusieurs modifications qui viennent permettre un meilleur accès à l'IVG : allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ;

2025年1月16日 · Le 17 janvier 1975, la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dite « Loi Veil » (du nom de la ministre de la Santé du Gouvernement de Jacques Chirac, Simone Veil) était promulguée. En 2024, l’IVG en tant que liberté fondamentale était inscrite au sein de la Constitution française.

La loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est une loi encadrant une dépénalisation de l'avortement en France. Elle a été préparée par Simone Veil, ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. La loi est promulguée le 17 janvier 1975, pour 5 ans à titre ...

2025年1月16日 · La loi permettant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France a été promulguée le 17 janvier 1975. Retour sur le vote historique de cette loi, un combat autant féministe que de santé publique, porté devant le Parlement …

L'avortement, ou IVG pour Interruption Volontaire de Grossesse, est autorisé en France depuis 1975 (loi "Veil" du 17 janvier 1975 qui dépénalise l'avortement). Ce droit constitue une avancée majeure pour les femmes souhaitant maîtriser leur fécondité, ainsi …

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, no 273 (2000-2001) ; Rapport de M. Francis Giraud, au nom de la commission des affaires sociales, no 297 (2000-2001) ; Discussion et rejet le 9 mai 2001.

2024年4月25日 · L'IVG médicamenteuse est pratiquée jusqu'à la fin de la 7 e semaine de grossesse, soit au maximum 9 semaines après le début des dernières règles. Quelle est la démarche pour une IVG ?

2024年3月8日 · La loi inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Il s'agit de réaffirmer le caractère fondamental de cette liberté en France. Le droit d'avorter est aujourd'hui en régression dans plusieurs pays étrangers, comme aux États-Unis ou même en Europe. |

2024年3月4日 · Le Congrès s'est prononcé lundi 4 mars 2024 sur l'inscription dans la Constitution de la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Les parlementaires réunis en Congrès à Versailles.

2024年7月31日 · Après plusieurs propositions de loi constitutionnelle successives, le projet de loi a été annoncé par le président de la République, Emmanuel Macron, fin octobre 2023. Le texte a été voté sans modification par les députés le 30 janvier 2024, puis par les sénateurs le 28 février 2024 pour enfin être approuvé par le Parlement ...