2020年12月15日 · Il est institué au titre de l'année 2021 une contribution exceptionnelle à la prise en charge des dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19. Son produit est affecté à …

La « LFSS 2021 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 sur les comptes du …

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°101), n° 107, déposé le mercredi 4 novembre 2020.

2020年9月28日 · Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des …

2020年10月7日 · Le PLFSS pour 2021 organise le fonctionnement de la nouvelle branche pour le soutien à l’autonomie dont l’existence a été consacrée par la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 …

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 2020-1576 du 14 décembre 2020), parue au JO n° 302 du 15 décembre 2020 (rectificatif paru au JO n° 306 du 19 décembre 2020)

rentrée scolaire...). Le PLFSS 2021 met par ailleurs en œuvre les engagements du Ségur de la santé, en finançant notamment la revalorisation des salaires des professionnels hospitaliers et …

2020年9月29日 · Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 constitue l’un des exercices les plus singuliers depuis sa création tant au vu de la crise …

Dépenses et recettes* des régimes de base de sécurité sociale, des régimes complémentaires et du FSV en 2021 (Md€)

2020年10月14日 · Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions …