2025年1月1日 · Seuils. Les grandes entreprises qui possèdent un siège social en France doivent inclure des informations en matière de durabilité au sein d'une section distincte de leur rapport de...

2025年2月27日 · La modification des seuils d'applicabilité de la CSRD : Le seuil d’application de la CSRD serait réajusté. Au lieu de s’appliquer aux entreprises dépassant 250 collaborateurs, un chiffre d'affaires de 50 millions d’euros ou un total de bilan de 25 millions d’euros, la directive Omnibus propose de limiter les obligations aux entreprises de …

2024年3月4日 · Les seuils des entreprises et groupes devant publier un rapport de durabilité. La CSRD (Directive 2013/34 art. 19 bis et 29 bis modifié par la directive 2022/2464/UE du 14-12-2023) s’applique : aux grandes sociétés (cotées ou non sur un marché réglementé) ;

La CSRD est mise en œuvre de manière progressive et différenciée en fonction de la taille des entreprises – selon des seuils financiers (bilan et chiffre d’affaires) et relatif au nombre d’employés.

2023年1月17日 · Toutes les autres grandes entreprises européennes, c’est-à-dire, selon la directive Comptable, les sociétés, cotées ou non, au-dessus de deux des trois seuils suivants : 250 salariés ; 40 M€ de chiffre d’affaires et 20 M€ de total de bilan.

2024年3月8日 · Retrouvez les nouveaux seuils issus du Décret du 28 février 2024 notamment pour déterminer si vous devez désigner un commissaire aux comptes, l’ampleur de vos obligations en matière d’établissement, d’approbation et de publication de vos comptes ou encore si vous entrez dans le champ d’application de la directive CSRD.

2025年2月17日 · Depuis janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) pose les bases au-delà du reporting durabilité des entreprises avec de nouveaux seuils et exigences qui redéfiniront l'écosystème de la transparence des informations. Quels sont les impacts pour les entreprises ?

Les seuils de la CSRD : comprendre les critères d’application. Publié le jeudi 27 février 2025

2025年3月7日 · La proposition Omnibus clarifie les seuils de reporting de la directive CSRD et ajuste progressivement les exigences de transparence extra-financière. Un nouveau calendrier d’application propose un report pour certaines entreprises, tenant compte des réalités économiques, tandis que les seuils seraient revus d'un autre côté.

Le décret n° 2024-152 du 28 février 2024 vient de relever les seuils (bilan et chiffre d’affaires) des entreprises et des groupes français qui seront soumis progressivement à compter de l’exercice 2024 à l’obligation d’établir et de publier un rapport de durabilité.