Les relevés fiscaux précisant le montant des prestations d’assurance parentale que vous avez reçues en 2024 sont maintenant accessibles dans votre dossier en ligne. Le 1 er janvier 2025, le revenu maximal assurable qui sera pris en compte pour calculer le montant des prestations d’assurance parentale des nouveaux prestataires s’établira à 98 000 $.

À partir de la page d'accueil de votre dossier, consultez et imprimez vos relevés fiscaux. Ces documents sont déposés dans tous les dossiers en ligne au début de chaque année. En sélectionnant votre numéro de dossier, consultez les renseignements relatifs à votre demande ainsi que différents documents comme, par exemple :

La travailleuse ou le travailleur autonome doit payer une cotisation au RQAP au moment de la production de sa déclaration de revenus du Québec. La cotisation est calculée sur son revenu net d'entreprise (revenu tiré de ses activités de travailleuse ou de travailleur autonome).

Renseignements pour les résidents du Québec sur les cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) qui réduit l'impôt fédéral.

Il sert à déclarer les sommes versées à des particuliers à titre de prestations parentales ou de prestations de maternité, de paternité ou d'adoption. Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux particuliers de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Le relevé 6 et le feuillet T4E font état des prestations reçues l’an dernier en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Ces documents figurent dans votre dossier en ligne. Pourquoi recevez-vous ce relevé et ce feuillet ?

Le montant déclaré indique le montant total des cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) payé durant l’année. Les employés qui travaillent dans la province de Québec cotisent au RQAP .

T4 : État de rémunération payée Ces feuillets sont produits par tout employeur (ou payeur) qui a versé des sommes telles que des salaires, des gratifications, des pourboires, des honoraires, des bourses d'études ou des commisions.

Le logiciel calcule automatiquement les gains assurables du RPAP/RQAP lorsque la province d'emploi (case 10 du feuillet T4) est le Québec ou lorsque la province de résidence est le Québec et que des cotisations de l'employé au RPAP/RQAP sont inscrites à la case 55 du feuillet T4.

3 semaines de prestations additionnelles à 75 % du revenu* dès que 6 semaines de prestations parentales partageables ont été versées à chaque parent. * Le montant de la prestation est calculé selon le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen (% du revenu).