2022年3月8日 · Le taux courant de TVA est de 16 % pour la consommation intérieure et les importations. Il existe un deuxième taux de 0 % applicable aux exportations. La déduction… La TVA est un impôt général sur la consommation. Le droit a déduction n’appartient qu’à la seule catégorie des contribuables assujettis à la TVA.

Il est institué, conformément aux articles 122 point 10 et 174 de la Constitution, un impôt général sur la consommation dénommé « taxe sur la valeur ajoutée », TVA en sigle.

2023年3月13日 · Cette page web vous donne accès aux documents que vous pouvez télécharger gratuitement.

La taxe sur la valeur ajoutée, T.V.A en sigle est un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services de toutes origines, consommés ou utilisés en République Démocratique du Congo.

5 4xhoohv vrqw ohv rs«udwlrqv lpsrvdeohv ¢ od 79$" 6rqw vrxplvhv ¢ od 79$ ohv olyudlvrqv gh elhqv frusruhov hw ohv suhvwdwlrqv gh vhuylfhv hiihfwx«v ¢ wlwuh rq«uhx[ hw uhohydqw g

La taxe sur la valeur ajoutée en république démocratique du Congo a été mise en place, officiellement, le 1er janvier 2012. Son taux a été fixé à 16 % 1.

Article 3 : Pour être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée par option, le contribuable est tenu de formuler sa demande par écrit auprès du Directeur Urbain ou Provincial des Impôts dont il relève, au moyen d’un formulaire dont modèle est défini par l’Administration.

4 天之前 · Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a informé le Conseil des ministres, vendredi 21 mars dernier, de la mise en place d’une stratégie d’apurement des arriérés de crédit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme soutenu par la facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds monétaire international (FMI) …

2024年9月30日 · Six nouvelles annexes sectorielles à la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été mises en service par la Direction générale des impôts (DGI) de la République démocratique du Congo.

Loi sur la TVA en RDC - Free download as PDF File (.pdf), Text File (.txt) or read online for free.