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2025年2月18日 · L’ARCEP, créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les …
Réglementation - Autorité de Régulation des Communications ...
2024年4月16日 · Décision n°041/ART&P/DG/17 du 16 mars 2017 fixant les tarifs applicables aux utilisateurs des services de communications électroniques en situation itinérante (de roaming) …
Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des …
The Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), formerly named Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et de Télécommunications …
Togo: Regulatory Authority for the Postal Sector and ... - globalEDGE
The Regulatory Authority for the Postal Sector and Telecommunications (ART&P) is responsible for implementing legislation, determining grants and characteristics for equipment, and issuing …
Togo: ART&P to automatize control of e-communication tariffs
2018年10月16日 · (Togo First) - Togo’s Post and Telecommunications Regulatory Authority (ART&P) wants to automatize control of e-communication tariffs. Once effective, the reform …
Un nouveau nom pour de nouvelles ambitions, l’ART&P devient l …
2015年11月27日 · Ce décret, qui instaure l’ARCEP, organe qui va désormais réguler le secteur des communications électroniques et celui des postes, découle de deux lois. Il s’agit de la loi …
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des …
L’ARCEP, créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les marchés de …
Togo type approvals - CSIA
The Autorité de Réglementation des Secteurs de Postes et de Télécommunications (ART&P) in Togo is the regulatory authority responsible for overseeing the postal and telecommunications …
licence de l'opérateur Atlantique Telecom Togo pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de communications électroniques mobiles ; Vu l'arrêté n°014/17/MPEN/CAB du 07 juin 2017 …
Autorité de Régulation des Communications Électroniques et
Mandate: Regulating electronic communications and postal services in Togo, with a focus on ensuring fair competition, fostering innovation, and protecting consumer interests. Key …
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