Une CCT instaurant des avantages non récurrents liés aux résultats peut être déposée au greffe de manière digitale via www.transfert.emploi.belgique.be. Seuls les CCT au format pdf avec …

Le bonus salarial (également appelé « prime non récurrente liée au résultat ») est une manière de récompenser les travailleurs qui ont atteint certains objectifs collectifs préalablement définis. …

Le bonus salarial (CCT 90), également appelé « avantages non récurrents liés aux résultats », est un bonus salarial financièrement avantageux que vos collaborateurs reçoivent lorsqu'ils …

2024年12月16日 · Le bonus salarial CCT n° 90, également appelé avantage non récurrent lié aux résultats, est une manière de récompenser les travailleurs qui ont atteint certains objectifs …

2022年3月16日 · Vous trouverez ci-après un rappel des principes applicables à ce bonus collectif instauré par la CCT n°90 et appelé « avantages non-récurrents liés aux résultats » (ci-après « …

L'application spécifique en a été élaboré dans une convention collective de travail, la convention collective de travail n°90 du Conseil national du travail et la loi du 21 décembre 2007 (mise en …

2025年2月18日 · Le bonus CCT 90 est un bonus collectif, dépendant d'un résultat à atteindre et qui doit être attribué à tous les travailleurs ou à un groupe bien défini et non discriminatoire de …

2018年4月19日 · Le bonus salarial CCT 90 est également une prime collective, mais il est lié à des résultats collectifs et non pas à la réalisation de bénéfices comme c’est le cas pour la …

lié aux résultats (CCT 90) De quoi s’agit-il ? L’avantage non récurrent lié aux résultats (établi par la CCT 90) est une forme de rémunération attribuée en fonction des résultats collectifs d’une …

Ce système de bonus salarial est instauré par la Convention Collective de Travail n°90 qui fixe notamment les conditions, procédures et modalités selon lesquels celui-ci peut être mis en …