L'expression "enfant naturel" désigner un enfant dont le père et la mère n'étaient pas mariés au moment de sa conception. Depuis le 1er juillet 2006, la filiation de ses enfants s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

Les enfants naturels étaient pourtant privilégiés sur les enfants adultérins, puisqu'ils pouvaient, eux, succéder aux noms et aux biens de leurs parents, entièrement en l'absence d'enfants légitimes nés de mariage précédent ou postérieur des parents, ou partiellement, s'ils en avaient.

L'enfant naturel ou enfant « illégitime », ou « enfant né hors mariage », est un enfant né de parents non mariés. On distingue : l'enfant naturel simple ; l'enfant naturel adultérin : dont l'un des parents au moins, au moment de sa conception, était engagé dans les liens du mariage avec une autre personne ;

Un enfant naturel peut être reconnu par sa mère et/ou son père, même si ceux-ci ne sont pas mariés : l’enfant est naturel, reconnu et illégitime. Un enfant ne peut être légitimé par le mariage de ses parents que si l’un des deux parents, l’a reconnu auparavant.

2024年12月12日 · La reconnaissance d’un enfant naturel est un processus juridique essentiel dans la vie de nombreux parents et enfants. Il s’agit de l’établissement officiel du lien de filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents.

2021年12月8日 · Ainsi, les enfants légitimes, les enfants naturels simples, les enfants adultérins et les enfants incestueux bénéficient désormais des mêmes droits et traitements devant la loi. En matière de succession, les enfants, quelle que soit leur nature, auront les mêmes parts.

2024年6月6日 · Vous n'êtes pas mariés, la filiation de votre enfant n'est pas automatique. Une reconnaissance par le père est obligatoire avant la naissance ou plus tard.

L'expression "enfant naturel" désigner un enfant dont le père et la mère n'étaient pas mariés au moment de sa conception. Depuis le 1er juillet 2006, la filiation de ses enfants s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

2023年4月11日 · Comment reconnaitre un enfant naturel ? A la différence de la déclaration de naissance qui est obligatoire, la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père. Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée.

2011年8月11日 · L’enfant naturel jouit des mêmes droits et a les mêmes obligations que l’enfant légitime : mêmes empêchements à mariage (en fonction des liens de parenté), même application des règles ...