Les relevés sont produits relativement aux prestations suivantes du Régime de rentes du Québec (RRQ) et des régimes de retraite du secteur public (RRSP) tels que le RREGOP ou le RRPE, notamment : la rente de retraite; les prestations pour invalidité; les prestations de survivants.

Pour en savoir plus sur le code inscrit sur votre feuillet T4A, allez à Feuillet T4A – Renseignements pour les payeurs. Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. Inscrivez le montant brut de vos revenus de commissions à la ligne 13899 et le montant net de vos revenus de commissions à la ligne 13900 de votre déclaration.

Le service Feuillets de renseignements fiscaux en direct de Service Canada vous permet d'obtenir plus tôt votre feuillet T4A(P), et de produire ainsi votre déclaration de revenus plus rapidement.

Un feuillet T4A indique les montants payés au cours de l'année civile pour certains types de revenus provenant de nombreuses sources différentes, y compris les commissions versées aux travailleurs autonomes et les paiements d'aide aux études d'un REEE

Ces feuillets font état des revenus de pensions, de retraite, de rentes et de trop-perçu au régime de retraite. Veuillez cliquer sur les tiroirs pour afficher l’information. Dernière mise à jour : 15 janvier 2024. L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

De plus, le fédéral émet un T4A pour des sommes considérées comme une allocation de retraite du point de vue fiscal, qu’elles soient admissibles ou non à un REER. Par exemple, des congés de maladie seraient payées à la fin d’un contrat ou d’un d’emploi, ou au moment de la retraite.

Le feuillet T4 – État de la rémunération payée indique votre revenu d’emploi ainsi que vos retenues à la source, comme vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), vos primes d’assurance-emploi (AE) et l’impôt sur le revenu.

Le feuillet T4A permet d’inscrire le revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources versé au contribuable. Inscrivez les montants aux cases appropriées. Si le bénéficiaire est un résident du Québec, activez la case Remplir le relevé 2 si les montants faisant l’objet du feuillet T4A doivent être inscrits sur le ...

Si vous avez reçu des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime des rentes du Québec (RRQ) pendant l’année, vous recevrez un feuillet T4A(P) : État des prestations du Régime de pensions du Canada. Ce feuillet indique le montant et le type des prestations que vous avez reçues ainsi que le montant de l’impôt retenu.

T4 (case 45) et T4A (case 015) – Régime canadien de soins dentaires . Depuis l’année civile 2023, il est obligatoire d’indiquer si l’employé ou un membre de sa famille pouvait, au 31 décembre, avoir accès à une assurance de soins dentaires, ou à la couverture de tous services dentaires, que vous avez offerts.