2022年3月8日 · Le taux courant de TVA est de 16 % pour la consommation intérieure et les importations. Il existe un deuxième taux de 0 % applicable aux exportations. La déduction…

Il est institué, conformément aux articles 122 point 10 et 174 de la Constitution, un impôt général sur la consommation dénommé « taxe sur la valeur ajoutée », TVA en sigle.

2023年3月13日 · Cette page web vous donne accès aux documents que vous pouvez télécharger gratuitement.

5 4xhoohv vrqw ohv rs«udwlrqv lpsrvdeohv ¢ od 79$" 6rqw vrxplvhv ¢ od 79$ ohv olyudlvrqv gh elhqv frusruhov hw ohv suhvwdwlrqv gh vhuylfhv hiihfwx«v ¢ wlwuh rq«uhx[ hw uhohydqw g

La taxe sur la valeur ajoutée en république démocratique du Congo a été mise en place, officiellement, le 1er janvier 2012. Son taux a été fixé à 16 % 1.

La taxe sur la valeur ajoutée, T.V.A en sigle est un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services de toutes origines, consommés ou utilisés en République …

2025年3月25日 · Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a informé le Conseil des ministres, vendredi 21 mars dernier, de la mise en place d’une stratégie d’apurement des arriérés de …

2024年9月30日 · Six nouvelles annexes sectorielles à la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été mises en service par la Direction générale des impôts (DGI) de la …

Article 3 : Pour être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée par option, le contribuable est tenu de formuler sa demande par écrit auprès du Directeur Urbain ou Provincial des Impôts dont il …

Loi sur la TVA en RDC - Free download as PDF File (.pdf), Text File (.txt) or read online for free.