Le détail des taux de TVA en vigueur en France. Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (article 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.

Les taux de TVA en France. Plusieurs taux existent, fixés par l'État et susceptibles d'évoluer : 20% (taux normal): s'applique à la majorité des biens et services (électronique, vêtements, télécommunications...). 10% (taux intermédiaire): restauration, transport de voyageurs, certains produits agricoles.

2024年3月19日 · Les taux de TVA en vigueur en France sont fixés par le code général des impôts. Il existe un taux normal, des taux réduits et un taux particulier. Le taux normal est fixé à 20 %. Il s'applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services.

2024年2月29日 · Le montant de la TVA d’un produit ou d’un service est proportionnel au prix de vente hors taxes. Le taux le plus courant, le taux normal de TVA, est de 20 % en France métropolitaine (hors Corse), mais il existe d'autres taux de TVA : un taux particulier : 2,1 %.

2020年2月26日 · Taux de TVA 2025 : du taux particulier à 2.10%, aux taux réduits à 5.50% et 10% jusqu'au taux normal de TVA de (...)

Ce guide détaille les différents taux en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM. 1. Taux Normal => 20% : La TVA à 20% est le taux par défaut pour la majorité des biens et services. Cette TVA s’applique donc à tous les produits et services qui ne font pas l’objet de taux spécifique. 📅 Exemples de produits et services concernés : 2.

1. Le taux normal de TVA (20 %) Le taux normal de TVA est de 20 % et s'applique à la majorité des produits et services, y compris les vêtements, l'électronique, ainsi que la plupart des prestations de services (y compris dans la construction et l'immobilier). Ce taux constitue la principale source de revenus fiscaux pour l'État.

Le taux normal de TVA en France est fixé à 20% depuis le 1er janvier 2014 (article 278 du code général des impôts). Il s'applique automatiquement à la majorité des ventes de biens et prestations de services, sauf dispositions contraires prévoyant un taux réduit spécifique.

2023年8月3日 · Il existe actuellement quatre taux de TVA différents en France : Taux normal : il concerne la majorité des biens et services et représente 20% du prix hors taxe (HT) du produit ou service. Taux réduit : s'applique à certains produits ou services spécifiques et …

2012年10月11日 · Détail des différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France (Métropole, Dom, Corse), par catégorie de produits et services. Il existe actuellement pour la France Métropolitaine 4 taux de TVA. A défaut de mesure législative contraire, le taux applicable est le taux normal soit 20%.